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Conditions générales de vente du service « L'écoute des Pros »

1 - Préambule

En souscrivant au service « L'écoute des pros » proposé par ZICMEUP.com, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ci-dessous. Cette souscription entraîne un rapport contractuel entre ZICMEUP et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service « L'écoute des pros », dénommée ci-après le souscripteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au service « L'écoute des pros » proposé par ZICMEUP sur son site ZICMEUP.com. En conséquence, le fait de souscrire à ce service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Ce service est proposé par la SARL WEB AND MUSIC EVENEMENTS (ZICMEUP), sis 8, rue du Docteur Ducroquet, 59700 Marcq-en-Barœul, Tél. : 03 20 92 88 55 France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 494 727 845.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas souscrire le service « L'écoute des pros ».

2 - Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d'utilisation du service « L'écoute des pros » par le souscripteur et les relations contractuelles entre ZICMEUP et le souscripteur.

3 - Conclusion du contrat

En ayant recours au service payant « L'écoute des pros », le membre de ZICMEUP.com accepte un autre rapport contractuel, différent de celui relatif à l'inscription sur ZICMEUP.com. Le souscripteur est informé, avant la conclusion de ce rapport contractuel, de chaque service payant et des conditions de paiement. Le rapport contractuel n'existe que si le souscripteur confirme le paiement.

4 - Détails des prestations

Les caractéristiques du service « L'écoute des pros » sont également présentées dans la rubrique « services ».

Une fois la page ZICMEUP créée et un ou plusieurs titres mis en ligne, l''administrateur de cette page (qu'il soit artiste ou représentant d'artiste, membre ou représentant d'un groupe, auteur, compositeur,...) peut soumettre un titre de son choix (démo, maquette ou définitif), parmi ceux uploadés, à l'écoute des pros (également nommés "spécialistes"), en précisant éventuellement les points sur lesquels il souhaite voir l'écoute des pros orientée en priorité (interprétation, composition, textes, arrangements, production, etc...).

Il peut également préciser s'il choisit une écoute plutôt positive (les pros mettront surtout en valeur les points forts du titre mis en écoute), une critique intransigeante (les pros n'hésiteront pas à mettre en avant les manques et points faibles du titre mis en écoute, ils mettront l'accent sur ce qui reste à travailler). S'il n'a pas de préférence quant à la nature de la critique, celle-ci sera équilibrée entre points forts et points faibles.

ZICMEUP choisit ensuite les spécialistes les mieux à-même de donner leur avis sur ce titre. Ils seront choisis en adéquation avec le profil artistique de l'artiste ou groupe souscrivant au service. Sauf volonté expresse de leur part, les spécialistes intervenant dans le Service resteront anonymes. Bon nombre de professionnels de la "Team ZICMEUP" susceptibles d'être questionnés dans le cadre de ce services étant connus et reconnus, il a été décidé de ne pas divulguer l'identité des professionnels intervenants, ce que le souscripteur accepte expressément. C'est la seule possibilité nous garantissant un maximum de franchise et de liberté dans les réponses des spécialistes.

Une fois les écoutes réalisées par les spécialistes choisis par ZICMEUP, les réponses seront compilées en quelques phrases.

Un rapport comprenant les extraits "tels quels" compilés de ces réponses sera alors envoyé au souscripteur.

5 - Echanges entre le souscripteur du service et ZICMEUP

5.1 Commande

L’utilisateur valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ZICMEUP confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société ZICMEUP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ZICMEUP dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

5.2 Transmission des informations par le souscripteur

Une fois la commande du service " L'écoute des pros " effectuée, un email de confirmation est envoyé au souscripteur, précisant la référence-dossier qui lui a été automatiquement attribuée, un rappel du fonctionnement du service et un lien vers l'espace dédié (personnel et confidentiel) qui lui a été créé dans son "myZicMeUp", onglet "Services".

Le souscripteur pourra ainsi se rendre quand il le souhaite dans son espace dédié pour transmettre ses informations.

Les informations du souscripteur (titre soumis à l'écoute, options et observations) sont transmises exclusivement via un formulaire dédié dans l'espace Services du "myZicMeUp" du souscripteur.

Toute correspondance relative au service souscrit sera effectuée via l'espace dédié et contiendra automatiquement la référence-dossier.

Aucune correspondance par email, mail ou téléphone, relative à la "demande" du souscripteur ne pourra être prise en compte par ZICMEUP.

Le souscripteur sera averti par email de tout nouvel élément concernant son dossier.

Il pourra également avoir accès à tout moment à son dossier en se rendant dans son espace dédié.

Une fois son titre choisi et les observations optionnelles remplies, le souscripteur valide et transmet ainsi ces informations à ZICMEUP, qui les transmettra à son tour aux professionnels sélectionnés pour l'écoute.

La date de la validation et de l'envoi à ZICMEUP du titre soumis à l'écoute est alors archivée : c'est en effet elle seule qui tient lieu de date de début dans le calcul du délai de livraison du service " L'écoute des pros " par ZICMEUP (voir art 5.3).

5.3 Envoi et réception du rapport

Le rapport, résultat de "l'écoute des pros" ZICMEUP et comprenant les réponses des spécialistes, représente l'ensemble du service souscrit. Il sera rendu au souscripteur du service dans un délai maximal de 90 jours à compter de la réception par ZICMEUP du titre soumis à l'écoute. Si ZICMEUP ne pouvait respecter ce délai pour une raison quelconque, le souscripteur pourrait dès lors prétendre à être remboursé intégralement pour ce motif. Dans tous les cas, tous les efforts seront mis en oeuvre pour une livraison la plus rapide possible, il est entendu que la plupart des livraisons du service auront lieu dans des délais bien inférieurs au délai maximal.

L'envoi, la livraison du rapport (par email et également mis en ligne dans un espace personnel et confidentiel) marque la conclusion du service " L'écoute des pros ".

En clair, ultérieurement à la livraison du rapport, ZICMEUP ne répondra à aucune question éventuellement suscitée par les réponses des spécialistes : il s'agit d'un service "one-shot" dont le souscripteur accepte par avance le risque de subjectivité au niveau des réponses, le rapport faisant état d'avis "bruts", "brefs", constitué de quelques phrases compilées, saisies "à chaud" et sur un seul titre écouté. Il est par conséquent formellement conseillé de prendre les réponses des professionnels avec tout le recul nécessaire et en parfaite connaissance de cause, les spécialistes pouvant, selon les cas, faire preuve d'ironie, d'humour ou de second degré pour faire passer leur message, quitte à choquer le souscripteur dans le but de le faire réagir, réfléchir ou prendre conscience de certaines choses.

(NB : (pour une étude détaillée et approfondie de votre projet, nous vous conseillons notre service : " l'analyse de la Team ".)

6 - Prix et modalités de paiement

Les tarifs et les modalités de paiement du service « L'écoute des pros » sont consultables en permanence sur le site dans la rubrique « services ».

Le tarif du service « L'écoute des pros » est fixé à 79 euros TTC.

ZICMEUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit commandé est facturé au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement sera effectué par carte bancaire et/ou par crédits ZICMEUP.

Paiement par Carte Bancaire :
Le site ZICMEUP fait l’objet d’un système de sécurisation.

Paiement par Crédits ZICMEUP :
Le service " L'écoute des pros " peut être payé (en partie ou dans sa totalité) à l'aide de crédits ZICMEUP : le solde du compte-crédits de chaque utilisateur est consultable dans son espace "myZicMeUp".

Le compte-crédit peut être alimenté par des gains en crédits sur le site (concours, promos), par des cadeaux en crédits de donateurs, fans ou amis, ou par carte bancaire à tout moment.

Réductions :
Les artistes ayant participé sur scène à une demi-finale régionale du ZICMEUP Tour 2008 bénéficient d’une remise promotionnelle de 15% en utilisant le code ZT8PROMO. L'adresse email utilisée par le souscripteur doit être la même que celle utilisée par l'artiste ayant participé sur scène à une demi-finale régionale du ZicMeUp Tour 2008, lors de son inscription sur ZICMEUP.com : autrement dit, pour bénéficier de la réduction de 15%, le souscripteur doit souscrire au service via le compte ZICMEUP de l'artiste en question.

7 - Contestations

Toute contestation sur le montant des sommes prélevées ou facturées doit être faite au plus tard 14 jours après le prélèvement des sommes contestées ou après réception de la facture contestée et être justifiée par écrit à ZICMEUP.com. Si un utilisateur ne conteste pas les montants durant ce délai de 14 jours, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme acceptées. Le rapport, résultat de "l'écoute des pros", est à prendre "tel quel" par le souscripteur, qui ne pourra en aucune manière contester ni la teneur, ni la qualité, ni la quantité des réponses compilées constituant ledit rapport. Aucune explication ni justification ultérieure ne sera faite par ZICMEUP, ni au niveau du contenu, ni au niveau du choix des spécialistes consultés dans le cadre dudit rapport. Aucune contestation ni demande de remboursement ne pourra être prise en compte à ces titres.

8 - Droit de révocation, exclusion du droit de révocation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le souscripteur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux prestations proposées par ZICMEUP pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du même Code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le souscripteur a accédé aux prestations concernées, un tel accès manifestant indubitablement, conformément à l'article L 121-20-2 précité, son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation. Il est ainsi entendu que le droit de révocation prend fin si le souscripteur utilise une prestation de l'exploitant. Ainsi lorsque le Rapport de ZICMEUP a été expédié au souscripteur à l'adresse email renseignée sur le compte du souscripteur lors de son inscription, ce Rapport ne peut donner lieu à remboursement. De même, si l’utilisateur, après avoir payé le service, use des possibilités qui lui sont offertes telles qu’uploader ses morceaux ou envoyer son formulaire à ZICMEUP, il sera considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.

9 - Utilisation, transmission et communication des données

9.1 Données transmises à ZICMEUP par le souscripteur

ZICMEUP s’engage à ce que soient gardées confidentielles les données et informations transmises par l’utilisateur dans le cadre du service « L'écoute des pros ".

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ZICMEUP se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

9.2 Données transmises par ZICMEUP au souscripteur

Le Rapport qui est transmis par ZICMEUP au souscripteur ne doit en aucun cas, et pour quelque raison que ce soit, être divulgué au public.

Ceci inclut la transmission par courrier électronique ou peer-to-peer, la mise en ligne sur des sites internet, même "sites perso".

Le Rapport établi par ZICMEUP ne sera pas signé. Il ne fera donc pas figurer les noms et prénoms des professionnels qui l’ont rédigé.

10 - Responsabilité

ZICMEUP, dans le processus de mise en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure. ZICMEUP se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par le souscripteur.

11 - Propriété intellectuelle

Les conditions générales d'utilisation du site ZICMEUP.com, telles que signées par le souscripteur lors de son inscription sur le site sont pleinement applicables dans le cadre de la souscription à ce service, notamment toutes les conditions ayant rapport à la propriété des fichiers mis en ligne : le souscripteur est seul responsable du titre qu'il soumet à l'écoute. Il doit être pleinement propriétaire des droits relatifs à l'utilisation de ce titre.

S'il souscrit à ce service en tant que responsable d'un groupe ou d'un artiste, il prend l'entière responsabilité de la mise à disposition du titre choisi dans le cadre du service " L'écoute des pros ".

Tous les éléments du site ZICMEUP.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZICMEUP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12 - Archivage – Preuve

ZICMEUP archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ZICMEUP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Relations clients – service après-vente

(Mention obligatoire en vertu de l’article L. 121-19 du Code de la consommation)

Toute demande, contestation ou réclamation doit s'effectuer par courriel à ecoute@ZICMEUP.com ou par voie postale à l'adresse suivante :

SARL WEB AND MUSIC EVENEMENTS 8, rue du Docteur Ducroquet, 59700 Marcq-en-Barœul

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.