En souscrivant au service « L'analyse des Pros » proposé par ZICMEUP.com, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ci-dessous. Cette souscription entraîne un rapport contractuel entre ZICMEUP et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service « L'analyse des Pros », dénommée ci-après le souscripteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au service « L'analyse des Pros » proposé par ZICMEUP sur son site ZICMEUP.com. En conséquence, le fait de souscrire à ce service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Ce service est proposé par la SARL WEB AND MUSIC EVENEMENTS (ZICMEUP), sis 8, rue du Docteur Ducroquet, 59700 Marcq-en-Barœul, Tél. : 03 20 92 88 55 France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 494 727 845.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas souscrire le service « L'analyse des Pros ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d'utilisation du service « L'analyse des Pros » par le souscripteur et les relations contractuelles entre ZICMEUP et le souscripteur.
En ayant recours au service payant « L'analyse des Pros », le membre de ZICMEUP.com accepte un autre rapport contractuel, différent de celui relatif à l'inscription sur ZICMEUP.com. Le souscripteur est informé, avant la conclusion de ce rapport contractuel, de chaque service payant et des conditions de paiement. Le rapport contractuel n'existe que si le souscripteur confirme le paiement.
Les caractéristiques du service « L'analyse des Pros » sont également présentées dans la rubrique « services ».
Une fois la page artiste, groupe ou spectacle ZICMEUP créée et un ou plusieurs titres mis en ligne, l''administrateur de cette page (qu'il soit artiste ou représentant d'artiste, membre ou représentant d'un groupe, auteur, compositeur,...) peut "présenter" son projet à la Team ZicMeUp et le soumettre à son analyse.
Pour cela il alimentera l'espace "dossier-pro" dédié (protégé, inaccessible par les auditeurs et autres utilisateurs du site) avec les informations et fichiers qu'il souhaite rendre consultables par les membres de la Team ZicMeUp : une fois le service souscrit, l'espace "dossier-pro" sera le lien entre l'artiste et la Team.
En se rendant sur la page dédiée alimentée par le souscripteur, les spécialistes de la Team auront en effet accès en un seul endroit à tous les éléments que l'artiste souhaite rendre consultables dans le cadre de l'analyse.
L'espace "dossier-pro" comprend ainsi le ou les titres de son choix (démos, maquettes ou définitifs) en précisant les 2 titres qu'il considère comme les titres "phares" parmi ceux uploadés, ses liens web, ses fichiers éventuels (fiches techniques, communication, tarifs, etc...).
Il comporte également des raccourcis vers ses galeries-photos, ses vidéos, ses sons.
Cet espace "dossier-pro" peut être alimenté et updaté avant la souscription du service : il ne sera rendu consultable par les membres de la Team qu'au moment où le souscripteur du service valide et transmet son dossier.
D'autres fichiers pourront être ajoutés par la suite, lespace "dossier-pro" étant en quelque sorte un espace partagé et protégé entre l'artiste et les spécialistes de la Team.
Dans le cadre de la souscription au service "l'analyse des pros", l'artiste précise par écrit la nature de son projet, l'état actuel de son avancement, ses objectifs, ses attentes.
Cette présentation peut être rédigée en plusieurs étapes, l'artiste peut en effet enregistrer toutes les modifications qu'il apportera.
S'il a souscrit au service "l'analyse des Pros", au moment de valider et transmettre ces informations aux spécialistes, le souscripteur pourra éventuellement préciser les points sur lesquels il souhaite voir l'analyse des Pros orientée en priorité (interprétation, composition, textes, arrangements, production, etc...), affiner sa demande via le formulaire de validation.
Une fois tous les fichiers uploadés, la présentation rédigée et les observations complétées, le souscripteur valide et transmet son dossier à ZICMEUP.
ZICMEUP choisit ensuite les spécialistes de la Team les mieux à-même d'effectuer une expertise du projet. Ils seront choisis en adéquation avec le profil artistique de l'artiste ou groupe souscrivant au service. ZicMeUp pourra confier le dossier à un ou plusieurs spécialistes ne figurant pas dans la Team ZICMEUP, notamment concernant d'éventuels points techniques nécessitant un point de vue dans une spécialisation particulière non représentée ou en manque de disponibilités dans la Team ZICMEUP. Sauf volonté expresse de leur part, les spécialistes intervenant dans le Service resteront anonymes. Bon nombre de professionnels de la Team ZICMEUP susceptibles d'être questionnés dans le cadre de ce service étant connus et reconnus, il a été décidé de ne pas divulguer l'identité des professionnels intervenants, ce que le souscripteur accepte expressément. C'est la seule possibilité nous garantissant un maximum de franchise et de liberté dans les réponses des spécialistes.
L'étude détaillée du projet est réalisée, mettant en avant ses points forts, ses points faibles, l'analyse des titres phares, de l'univers artistique.
Après réception des éléments des experts ZicMeUp, l'analyse personnalisée est enfin mise en forme dans un rapport envoyé au souscripteur du service.
N.B. : L'analyse des Pros est effectuée sur une seule fiche artiste, groupe ou spectacle : un utilisateur administrant plusieurs fiches artiste, groupe et/ou spectacle et souhaitant que plusieurs fiches soient analysées par la Team devra souscrire à autant de services "l'analyse des Pros" que de fiches à expertiser.
L’utilisateur valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ZICMEUP confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ZICMEUP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ZICMEUP dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Une fois la commande du service " L'analyse des Pros " effectuée, un email de confirmation est envoyé au souscripteur, précisant la référence-dossier qui lui a été automatiquement attribuée, un rappel du fonctionnement du service et un lien vers l'espace dédié (personnel et confidentiel) qui lui a été créé dans son "myZicMeUp", onglet "Services".
Le souscripteur pourra ainsi se rendre quand il le souhaite dans son espace dédié pour transmettre ses informations.
Les informations du souscripteur (titres, liens, fichiers à soumettre à l'analyse, options et observations) sont transmises exclusivement via un formulaire dédié dans l'espace Services du "myZicMeUp" du souscripteur.
Ce formulaire contient le lien vers l'espace "dossier-pro" alimenté par le souscripteur (voir Art. 4) et qui sera consultable par les membres de la Team effectuant l'analyse, ainsi que les observations du souscripteur et les éventuelles orientations qu'il souhaite donner à l'analyse de son projet.
Toute correspondance relative au service souscrit sera effectuée via l'espace dédié et contiendra automatiquement la référence-dossier.
Aucune correspondance par email, mail ou téléphone, relative à la "demande" du souscripteur ne pourra être prise en compte par ZICMEUP.
Le souscripteur sera averti par email de tout nouvel élément concernant son dossier.
Il pourra également avoir accès à tout moment à son dossier en se rendant dans son espace dédié.
Une fois son projet présenté et les observations optionnelles remplies, le souscripteur valide et transmet ainsi ces informations à ZICMEUP, qui les transmettra à son tour aux professionnels sélectionnés pour l'analyse des Pros.
La date de la validation et de l'envoi à ZICMEUP du projet soumis à l'analyse est alors archivée : c'est en effet elle seule qui tient lieu de date de début dans le calcul du délai de livraison du service " L'analyse des Pros " par ZICMEUP (voir art 5.3).
Le rapport, résultat de "l'analyse des Pros" ZICMEUP et comprenant les réponses des spécialistes, sera rendu au souscripteur du service dans un délai maximal de 90 jours à compter de la réception par ZICMEUP des éléments du projet soumis à l'analyse. Si ZICMEUP ne pouvait respecter ce délai pour une raison quelconque, le souscripteur pourrait dès lors prétendre à être remboursé intégralement pour ce motif. Dans tous les cas, tous les efforts seront mis en oeuvre pour une livraison la plus rapide possible, il est entendu que la plupart des livraisons du service auront lieu dans des délais inférieurs au délai maximal.
Le rapport sera envoyé par email et également disponible dans l'espace myZicMeUp, onglet "services".
Si le rapport fourni par ZICMEUP entraîne une incompréhension ou une indécision chez le souscripteur quant au contenu des réponses et analyses fournies et suscite un complément d'information dûment justifié, celui-ci pourra demander à la Team, via l'espace dédié, d'éclaircir certains points, de les expliquer différemment.
Il ne s'agit pas de discuter le fond de l'analyse des Pros, qui est à prendre dans son ensemble, "telle quelle", ni de défendre son point de vue d'artiste ni de remettre en cause les opinions données par les spécialistes, mais bien de s'assurer de la bonne compréhension des éléments fournis par la Team et repris dans le rapport de ZICMEUP.
Si le complément d'information souhaité entre bien dans le cadre précisé ci-dessus, ZICMEUP répondra à la demande du souscripteur par email et dans l'espace myZicMeUp, onglet "services".
Les tarifs et les modalités de paiement du service « L'analyse des Pros » sont consultables en permanence sur le site dans la rubrique « services ».
Le tarif du service « L'analyse des Pros » est fixé à 249 euros TTC.
ZICMEUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit commandé est facturé au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement sera effectué par carte bancaire et/ou par crédits ZICMEUP.
Paiement par Carte Bancaire :
Le site ZICMEUP fait l’objet d’un système de sécurisation.
Paiement par Crédits ZICMEUP :
Le service " L'analyse des Pros " peut être payé (en partie ou dans sa totalité) à l'aide de crédits ZICMEUP : le solde du compte-crédits de chaque utilisateur est consultable dans son espace "myZicMeUp".
Le compte-crédit peut être alimenté par des gains en crédits sur le site (concours, promos), par des cadeaux en crédits de donateurs, fans ou amis, ou par carte bancaire à tout moment.
Réductions :
Les artistes ayant participé sur scène à une demi-finale régionale du ZICMEUP Tour 2008 bénéficient d’une remise promotionnelle de 15% en utilisant le code ZT8PROMO. L'adresse email utilisée par le souscripteur doit être la même que celle utilisée par l'artiste ayant participé sur scène à une demi-finale régionale du ZicMeUp Tour 2008, lors de son inscription sur ZICMEUP.com : autrement dit, pour bénéficier de la réduction de 15%, le souscripteur doit souscrire au service via le compte ZICMEUP de l'artiste en question.
Toute contestation sur le montant des sommes prélevées ou facturées doit être faite au plus tard 14 jours après le prélèvement des sommes contestées ou après réception de la facture contestée et être justifiée par écrit à ZICMEUP.com. Si un utilisateur ne conteste pas les montants durant ce délai de 14 jours, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme acceptées. Le rapport, résultat de "l'analyse des Pros", est à prendre "tel quel" par le souscripteur, qui ne pourra en aucune manière contester ni la teneur, ni la qualité, ni la quantité des réponses compilées constituant ledit rapport. Aucune explication ni justification ultérieure ne sera faite par ZICMEUP, ni au niveau du contenu, ni au niveau du choix des spécialistes consultés dans le cadre dudit rapport. Aucune contestation ni demande de remboursement ne pourra être prise en compte à ces titres.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le souscripteur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux prestations proposées par ZICMEUP pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du même Code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le souscripteur a accédé aux prestations concernées, un tel accès manifestant indubitablement, conformément à l'article L 121-20-2 précité, son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation. Il est ainsi entendu que le droit de révocation prend fin si le souscripteur utilise une prestation de l'exploitant. Ainsi lorsque le Rapport de ZICMEUP a été expédié au souscripteur à l'adresse email renseignée sur le compte du souscripteur lors de son inscription, ce Rapport ne peut donner lieu à remboursement. De même, si l’utilisateur, après avoir payé le service, use des possibilités qui lui sont offertes telles qu’uploader ses morceaux ou envoyer son formulaire à ZICMEUP, il sera considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.
ZICMEUP s’engage à ce que soient gardées confidentielles les données et informations transmises par l’utilisateur dans le cadre du service « L'analyse des Pros ".
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ZICMEUP se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le Rapport qui est transmis par ZICMEUP au souscripteur ne doit en aucun cas, et pour quelque raison que ce soit, être divulgué au public. Le souscripteur ainsi que chaque analyste, spécialiste ou membre de ZICMEUP s'engagent à respecter un parfaite confidentialité sur l'ensemble des échanges et la nature même de l'analyse.
Ceci inclut la transmission par courrier électronique ou peer-to-peer, la mise en ligne sur des sites internet, même "sites perso".
Le Rapport établi par ZICMEUP ne sera pas signé. Il ne fera donc pas figurer les noms et prénoms des professionnels qui l’ont rédigé.
ZICMEUP, dans le processus de mise en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure. ZICMEUP se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par le souscripteur.
Les conditions générales d'utilisation du site ZICMEUP.com, telles que signées par le souscripteur lors de son inscription sur le site sont pleinement applicables dans le cadre de la souscription à ce service, notamment toutes les conditions ayant rapport à la propriété des fichiers mis en ligne : le souscripteur est seul responsable du titre qu'il soumet à l'écoute. Il doit être pleinement propriétaire des droits relatifs à l'utilisation de ce titre.
S'il souscrit à ce service en tant que responsable d'un groupe ou d'un artiste, il prend l'entière responsabilité de la mise à disposition du titre choisi dans le cadre du service " L'analyse des Pros ".
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ZICMEUP archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZICMEUP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Relations clients – service après-vente
(Mention obligatoire en vertu de l’article L. 121-19 du Code de la consommation)
Toute demande, contestation ou réclamation doit s'effectuer par courriel à analyse@zicmeup.com ou par voie postale à l'adresse suivante :
SARL WEB AND MUSIC EVENEMENTS 8, rue du Docteur Ducroquet, 59700 Marcq-en-Barœul
Le cas échéant, les utilisateurs pourront joindre par téléphone le service clientèle ZICMEUP au n° 03 20 92 88 55
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.