ZicMeUp

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION « ZICMEUP »

OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION « ZICMEUP »

Les présentes conditions générales d'utilisation « ZICMEUP » ont plusieurs objets distincts.

Vous prenez certains engagements communs vis-à-vis de ZICMEUP (I), que vous contractiez avec ZICMEUP uniquement pour bénéficier des services d'hébergement et pour l'utilisation d'outils mis à votre disposition (II) et/ou pour la mise en valeur de votre (vos) fichiers (III) et/ou pour bénéficier de services spécifiques (IV) et concours propres à ZICMEUP (V).

Le terme « Page ZICMEUP » désigne un site Internet personnel, évolutif, permettant à son auteur (dit l'Editeur de la Page ZICMEUP) de publier ses fichiers, de les organiser, de les mettre à jour, de les administrer, de bénéficier de commentaires, votes, avis et chroniques de la part de ses lecteurs. Le terme « Fichiers » au sens de la présente définition désigne toute information ou donnée sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, fichier, commentaire publiés sur la Page ZICMEUP.

En premier lieu, ZICMEUP vous propose la possibilité de créer votre Page ZICMEUP, pouvant comporter plusieurs fiches ou comptes distincts. ZICMEUP fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre Page ZICMEUP qu'elle vous propose d'héberger, et vous permettant de choisir les modalités de mise à disposition de votre Page ZICMEUP, afin de la rendre accessible par différents terminaux de réception et vecteurs de communication (Web, Mobiles, PDA, etc.). Sans préjudice des dispositions communes présentées au chapitre I, les dispositions applicables au titre de l'hébergement de votre Page ZICMEUP proposé par ZICMEUP vous sont indiquées au chapitre II.

Dans la mesure où certains éléments de votre Page ZICMEUP présenteraient un intérêt particulier, ZICMEUP pourra être amenée, sauf opposition de votre part, à les mettre en valeur selon un contrat distinct du contrat d'hébergement présenté au chapitre II. Sans préjudice des dispositions présentées aux chapitres I et II, les dispositions applicables au titre de la valorisation de vos Fichiers par ZICMEUP vous sont indiquées au chapitre III.

Par « Service(s)», on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d'hébergement, de mise en valeur de votre(vos) fichier(s), de mise à disposition d'outils, notamment par exemple de l'outil de lecture de fichiers photos et/ou audios et/ou vidéos, (ci-après désigné par le terme « le Player ») et plus généralement tout autre service proposé par ZICMEUP et disponible notamment à l'adresse : http://www.zicmeup.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le Site »). Les Services comprennent également les communications à destination des inscrits tels que notamment les messages administratifs et/ou techniques, les flux RSS...

Par « Conditions Générales d'Utilisation », on entend l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

L'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès à certains Services, notamment les Services payants, peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (les « Conditions Spécifiques d'Utilisation ») qui vous seront proposées et/ou présentées soit au sein des présentes, soit sur les écrans du Service Spécifique concerné pour acceptation de votre part avant la fourniture effective du dit Service Spécifique. Dans le cas ou des Conditions Spécifiques d'Utilisation sont simplement affichées, par exemple en ce qui concerne les concours ou d'éventuels forums ou outils de discussions, vous êtes réputé les avoir accepté du simple fait de votre utilisation du Service Spécifique.

ZICMEUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation « ZICMEUP » seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les modifications apportées par ZICMEUP aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation « ZICMEUP » disponibles en permanence sur le Site. Dans la mesure du possible, ZICMEUP vous fera part de l'existence d'une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.

I. DISPOSITIONS COMMUNES

I.1 Inscription préalable

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par ZICMEUP et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier d'une Page ZICMEUP sur ZICMEUP, et/ou bénéficier des autres Services associés.

L'accès à tous les Services proposés par ZICMEUP est conditionné par votre inscription. Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès aux Services. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différents Services. Cette inscription peut s'effectuer soit par le site Web, soit, le cas échéant, selon d'autres modalités proposées par ZICMEUP, et notamment par l'utilisation d'outils nomades (Téléphones Mobiles ou PDA par exemple).

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si ZICMEUP a connaissance ou estime que tout ou partie des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées, peu précises, incomplètes ou fantaisistes, ZICMEUP se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, ZICMEUP se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme, login, avatar ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. ZICMEUP se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique et/ou de l'Avatar et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services sur le site ZICMEUP. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux différents Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un public large et qu'en leur qualité de parents ou tuteurs, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non,approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

ZICMEUP vous rappelle que certains logiciels spécifiques et navigateurs permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous pouvez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place un filtrage. Par exemple les logiciels suivants permettent de mettre en place un filtrage : Cyber Patrol ®, InternetWatcher ®, Symantec ®. (logiciels indiqués à titre indicatif). ZICMEUP n'est en aucun cas responsable de votre choix de filtrer ou non la navigation, ni de votre utilisation de ce type de logiciel. ZICMEUP ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'ils correspondent ou non à vos besoins, ni leurs résultats. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage. Pour plus d'informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, ZICMEUP vous recommande de vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à Internet (F.A.I) et de consulter le site Web de la Délégation Internet du "Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche" à l'adresse suivante : http://www.mineurs.fr/index.htm.

Aux fins d'activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l'issue de votre inscription par ZICMEUP. L'adresse électronique d'envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par ZICMEUP comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par ZICMEUP est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par ZICMEUP et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de ZICMEUP primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services ZICMEUP ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. ZICMEUP utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d'étudier l'usage qui en est fait et plus généralement afin d'améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

ZICMEUP implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et/ou de mémoriser votre login et/ou votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.

ZICMEUP ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L'utilisation des Services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par ZICMEUP et à votre charge exclusive.

I.2. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ZICMEUP procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à ZICMEUP à l'adresse électronique suivante : contact@zicmeup.com, ou encore à l'adresse postale :

ZICMEUP
867, avenue la République
59700 MARCQ EN BAROEUL

ZICMEUP pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de ZICMEUP, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par ZICMEUP.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à ZICMEUP aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.

Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.

I.3. Codes d'accès : usage et responsabilité

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous devrez les indiquer à ZICMEUP suivant les modalités figurant sur le Site.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de votre accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur « fin de la session » , « se déconnecter » ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement ZICMEUP.

I.4. Règles générales de bon comportement

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

1.5. Gestion des espaces hors Page ZICMEUP

Votre Page ZICMEUP est présentée notamment sur les pages du Site, lesquelles comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors Page ZICMEUP.

ZICMEUP se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tous tiers à insérer dans tout espace hors Page ZICMEUP, du Site, et/ou des Services, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans le Player dans les conditions qui suivent, ce toutefois sans aucune intervention sur les Fichiers.

De la même manière, les espaces vidéo et/ou audio et/ou photo intégrés dans le Player sont gérés par ZICMEUP seule. ZICMEUP peut insérer dans le Player par exemple avant la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou photos et/ou l'écoute des enregistrements audios, des séquences vidéos ou audios de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont incorporés dans le Player – support géré par ZICMEUP seule et hors Page ZICMEUP – et non dans les enregistrements vidéos et/ou audios et/ou photos eux-mêmes.

Il est rappelé également que les espaces hors Page ZICMEUP réservés à ZICMEUP peuvent faire l'objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de ZICMEUP et/ou de tous partenaires de ZICMEUP.

Ces espaces sont indépendants des Pages ZICMEUP elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d'hébergeur de vos Fichiers par ZICMEUP.

I.6. Sanctions du non respect des règles de comportement

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ZICMEUP se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours, de suspendre l'exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie de l'accès aux Services, de l'accès à la Page ZICMEUP, de supprimer tout ou partie de la Page ZICMEUP, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ZICMEUP ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de ZICMEUP pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.

Vous êtes informé que ZICMEUP peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ZICMEUP estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ZICMEUP, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Au sein des présentes, le terme Page ZICMEUP vise l'ensemble de l'espace personnel ou l'une seulement de ses parties (fichier, texte, vidéo, son, image, commentaire…). Par exemple, ZICMEUP peut suspendre ou supprimer sans préavis sur une partie d'une Page ZICMEUP, une photo, un tag, ou un commentaire ne respectant pas les stipulations des présentes.

I.7. Responsabilité

ZICMEUP ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ZICMEUP et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, ZICMEUP emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. ZICMEUP n'offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par ZICMEUP, via les Services ou non, ne crée de garantie.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion aux Services soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à sa désinstallation si vous y êtes autorisé.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni ZICMEUP ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que ZICMEUP ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de ZICMEUP serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

ZICMEUP ne garantit pas que l'accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d'Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

I.8. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser ZICMEUP, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Fichier(s) par vous sur les Services et/ou votre Page ZICMEUP. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

I.9. Propriété intellectuelle

La plate-forme ZICMEUP dédiée au stockage des Pages ZICMEUP, de vos Fichiers et à la fourniture des Services est mise en œuvre notamment à partir de logiciels propriétaires. A ce titre et sous peine de poursuites pénales, vous vous engagez à ne pas (i) procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d'intrusion ; (ii) procéder à une quelconque opération d'ingénierie inversée de tout ou partie des Services ; (iii) de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ; (iv) modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ; (v) distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ; (vi) enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires ou de licence présentes sur tout ou partie des Services et/ou des Pages ZICMEUP ; (vii) revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services ;

Vous reconnaissez que les Services contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.

Le contenu des Services, ainsi que le Site ZICMEUP, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales applicables.

ZICMEUP ® , et les autres logos et marques de ZICMEUP sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ZICMEUP peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

En vertu de l'article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, ZICMEUP interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

I.10. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

I.11. Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, ZICMEUP vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.

II - HEBERGEMENT

II.1. Usage des Pages ZICMEUP

II.1.1 Règles d'usage comportemental

Outre l'exigence d'usage strictement personnel de la Page ZICMEUP comme espace d'expression, vous êtes évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d'abord de respect des lois, qui s'imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

II.1.2 Règles d'usage technique – mise à disposition d'outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent en outre être respectées.

En conséquence, vous devez vous conformer aux indications techniques fournies par ZICMEUP, qui pourront évoluer en fonction de l'état de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services, notamment pour le stockage de vos Fichiers par le Site via le Web ou via les outils nomades, et notamment les téléphones portables, PDA, etc.

Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des Fichiers, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu'elles soient rendues téléchargeables auprès du public.

D'une manière générale, ZICMEUP pourra à tout moment supprimer tout ou partie de votre Page ZICMEUP si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'un ou des Services proposés.

ZICMEUP met également à votre disposition des outils techniques vous permettant de gérer et organiser votre Page ZICMEUP et notamment ses Fichiers et/ou de la référencer de différentes manières et/ou d'en permettre différents usages par les utilisateurs ou les tiers.

ZICMEUP met à votre disposition également le Player, et des outils vous permettant de constituer votre liste de Fichiers favoris (les « Playlists »), que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté ZICMEUP, dûment inscrit, autorise les autres membres à créer des liens hypertextes vers leurs Fichiers, aux fins de constitution d'une ou plusieurs Playlists. Les Playslists sont constitutives d'un Player amélioré mis à la disposition des inscrits qui leur permet de présenter les Fichiers sélectionnés de manière automatique. Le Player prévoit notamment un outil dit « mode continu », qui permet la lecture enchaînée des Fichiers des Playlists. Vous disposez en permanence de la faculté d'exclure vos Fichiers des Playlists des autres membres, par simple envoi d'un courrier électronique à contact@zicmeup.com

Il est expressément convenu que ces outils vous sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et que ZICMEUP ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d'outils.

Lorsque ces outils vous sont proposés, et que vous choisissez librement de les utiliser, vous vous engagez à respecter la licence d'utilisation stipulée à l'article IV.1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous disposez aussi de la possibilité d'autoriser différentes modalités d'accès à votre Fichier aux autres utilisateurs ou aux visiteurs de votre Page ZICMEUP (par exemple : possibilité éventuelle de permettre le téléchargement).

ZICMEUP peut aussi mettre à votre disposition des outils vous permettant de proposer aux utilisateurs et/ou aux tiers d'avoir accès à vos Fichiers par téléchargement gratuit ou payant des fichiers. Vous vous engagez à respecter toutes les prescriptions et/ou les Conditions Spécifiques d'Utilisation éventuelles de ses outils.

Dans tous les cas, vous êtes seul éditeur et responsable des Fichiers figurant sur votre Page ZICMEUP, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité des Fichiers et/ou de votre Page ZICMEUP en général, notamment par le Player et via les Playlists, ZICMEUP ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos Fichiers et les outils techniques permettant la consultation de vos Fichiers sur le Site.

De manière générale, en qualité d'éditeur de votre Page ZICMEUP, vous êtes seul et unique responsable des Fichiers figurant sur votre Page ZICMEUP. En particulier, le Site prévoyant la possibilité pour tout visiteur, inscrit ou non aux Services, de déposer des commentaires sur votre Page ZICMEUP, il vous appartient de modérer les dits commentaires et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur votre Page ZICMEUP. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation notamment en son article I-4 est susceptible d'engager votre responsabilité. En sa qualité de simple hébergeur, ZICMEUP conserve pour votre compte l'adresse IP des visiteurs déposant des commentaires sur votre Page ZICMEUP et sur vos Fichiers.

Vous êtes parfaitement informé du fait que les Fichiers que vous proposez ainsi sur notre plate-forme de stockage peuvent être repris par des tiers selon les modalités d'usage que vous définissez, et vous en assumez seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient votre Page ZICMEUP et /ou les Fichiers de celle-ci de quelque manière que ce soit.

Vous êtes également informé que la prestation de stockage implique la compression et l'encodage automatique de certains de vos Fichiers (notamment vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. ZICMEUP réalise néanmoins tous ses meilleurs efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Fichiers.

ZICMEUP met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.

La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la simple qualité d'hébergeur de ZICMEUP.

Vous avez également conscience de votre obligation de respecter les droits des tiers, les droits des biens et des personnes, notamment lorsque vous effectuez des choix sur le contenu de votre Page ZICMEUP lors des différentes options techniques qui vous sont proposées pour l'accès à vos Fichiers, et lors des choix sur le référencement de votre Page ZICMEUP dans les rubriques qui sont proposées à des fins d'indexation (interdiction des tags, mots-clé, méta données et systèmes assimilés mettant en jeu les droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité et le droit des marques).

II.1.3 Procédure d'alerte et de notification des Fichiers illicites

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ZICMEUP dispose de la possibilité, et de l'obligation, de retirer toute information ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dés lors qu'elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer au sein de votre Page ZICMEUP.

Compte tenu notamment du nombre important d'informations et de Fichiers de toutes sortes mis en ligne via les Services, ZICMEUP n'a aucune obligation de vérifier d'une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de ZICMEUP la présence d'une information illicite sur une Page ZICMEUP déterminée peut informer ZICMEUP en respectant les termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à ZICMEUP l'ensemble des informations suivantes :

Toutefois, compte tenu de l'article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, ZICMEUP a mis en place sur le Site un dispositif accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Site, de lui signaler toutes informations concernant toute activité ou information sur les Pages ZICMEUP qu'elle héberge dés lors que ces informations concernent :

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n'est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessus pour les autres activités illicites. ZICMEUP ne traitera pas les signalements d'infractions autres que celles prévues ci-dessus qui lui seraient signalées via le dispositif en ligne.

ZICMEUP informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.

ZICMEUP rend publics les moyens qu'elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.

ZICMEUP rappelle que l'article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c'est-à-dire au fournisseur d'hébergement – en l'occurrence ZICMEUP], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

II.1.4 Identification des titulaires de Pages ZICMEUP

La loi (article 6 - III .2 de la loi du 21 juin 2004) prévoit la possibilité pour le titulaire d'une Page ZICMEUP - qui n'édite pas un service de communication en ligne à des fins professionnelles - de rester anonyme, en indiquant uniquement sur sa Page ZICMEUP le nom de l'hébergeur, en l'occurrence ZICMEUP.

Toutefois, cette possibilité n'est ouverte que si le titulaire de la Page ZICMEUP a fourni à ZICMEUP tous les éléments d'identification suivants :

ZICMEUP fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d'identification visées ci-dessus dans le formulaire d'inscription et/ou par l'envoi d'un message à l'adresse suivante : contact@zicmeup.com

Si vous éditez une ou plusieurs Page(s) ZICMEUP(s) à des fins professionnelles, vous avez l'obligation d'indiquer sur chacune des Pages ZICMEUP l'ensemble des mentions prévues aux articles 6 - III .1 b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004. A cet effet ZICMEUP a mis en place un formulaire complémentaire lorsque vous vous identifiez en tant que professionnel lors de l'inscription, dont les informations sont automatiquement reprises au sein d'un bloc de mention légales mis à disposition du public sur votre Page ZICMEUP.

ZICMEUP se réserve également le droit d'indiquer sur vos Fichiers leur provenance, en ajoutant l'adresse de votre Page ZICMEUP et/ou la mention « hébergée par ZICMEUP » ou une mention similaire, selon les modalités que ZICMEUP détermine seule, ce que vous acceptez expressément.

Le titulaire de la Page ZICMEUP certifie que les informations communiquées à ZICMEUP sont exactes, complètes et sincères.

ZICMEUP détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

II.1.5 Responsabilités - Garanties

En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé que ZICMEUP n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des Pages ZICMEUP.

ZICMEUP s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Pages ZICMEUP, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ZICMEUP peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. ZICMEUP n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers.

ZICMEUP ne fournit aucune assistance personnalisée ni de «hotline». Le titulaire de la Page ZICMEUP peut se référer s'il le souhaite aux rubriques d'aides existantes le cas échéant au sein des Services.

ZICMEUP n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux titulaires des Pages ZICMEUP et à tous tiers du fait de la fourniture et/ou de l'utilisation des Services et ce en raison notamment du caractère gratuit des Services fournis.

Le titulaire de la Page ZICMEUP garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à sa Page ZICMEUP et à ses Fichiers permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communication Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Vous êtes également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés à partir de votre Page ZICMEUP. ZICMEUP est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant l'exploitation des Fichiers de la Page ZICMEUP sous votre seule responsabilité, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des Fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter.

II.1.6 Conditions diverses

Le titulaire de la Page ZICMEUP ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services. Le contrat qui lie ZICMEUP au titulaire de la Page ZICMEUP est personnel, non cessible et non transférable.

Si un titulaire d'une Page ZICMEUP n'utilise pas sa Page ZICMEUP pendant plus de trois (3) mois, ZICMEUP peut automatiquement et sans préavis supprimer tout ou partie de la Page ZICMEUP. Le titulaire de la Page ZICMEUP dégage ZICMEUP de toutes responsabilités sur les conséquences directes et indirectes d'une telle suppression.

Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de Fichiers qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les Pages ZICMEUP et sont donc susceptibles d'être supprimés par ZICMEUP dès qu'elle en prend connaissance.

II.2 Référencement

Dans le cadre des Services, les Fichiers et/ou les Pages ZICMEUP peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d'autres Fichiers et/ou Pages ZICMEUP.

ZICMEUP peut ainsi référencer tout ou partie de votre Fichier et/ou votre Page ZICMEUP afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers.

Il est rappelé que ZICMEUP n'encourt aucune responsabilité quelconque à l'égard des tiers ou à votre égard.

Par ailleurs, votre Page ZICMEUP, ou une partie de son contenu, peut être proposée soit à partir de l'espace de stockage de ZICMEUP, soit selon les modalités que notamment vous choisissez, simplement en créant un lien vers un autre site.

Dans ce cas de référencement, il est préférable pour vous de mentionner l'adresse de la page dans laquelle figure le Fichier pointé, mais également la page d'accueil du site dans lequel figure le Fichier concerné.

En cas de doute sur la licéité du référencement, ZICMEUP se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les règles fixées par les présentes au titre de l'hébergement sont applicables au référencement, à l'exception de celles de l'article II.1.3. Toutefois, si ZICMEUP est prévenue de la présence ou d'un lien vers un site dont le Fichier est illicite, ZICMEUP dispose des mêmes facultés que celles relatives à sa qualité d'hébergeur.

III – VALORISATION DU FICHIER DES PAGES ZICMEUP

III.1 Principes de l'autorisation d'utiliser les Fichiers

Indépendamment de sa qualité d'hébergeur, ZICMEUP peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du Fichier mis en avant dans les Pages ZICMEUP, selon des modalités qu'elle détermine.

Par les engagements qui suivent, vous autorisez expressément ZICMEUP à utiliser votre Fichier pour cette mise en valeur.

Cette mise en valeur peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie de votre Fichier au sein du Site, dans des sites éditoriaux gérés par ZICMEUP ou ses partenaires, et par la mise à disposition du public de tout ou partie de votre Fichier sur Internet, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles).

Vous avez parfaitement conscience qu'en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d'exploiter les Fichiers à ZICMEUP, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de ZICMEUP.

Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires.

Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayants droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l'enregistrement ou de leurs ayants droits.

Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l'autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d'éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l'autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l'enregistrement vidéo utilise des œuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d'un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus.

En cas de doute sur votre capacité à autoriser ZICMEUP à exploiter ces Fichiers, vous vous engagez à ne pas donner d'autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous.

A la demande de ZICMEUP, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer.

Il est précisé que si ZICMEUP a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles, elle pourra à tout moment cesser d'utiliser le Fichier.

III.2 Contenu de l'Autorisation

L'autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.

Le Fichier que vous fournissez doit être original et n'ayant fait l'objet d'aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

Compte tenu de leur nature immatérielle, les fichiers numériques adressés à ZICMEUP ne sont pas retournés. Vous devez veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.

Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre Fichier, vous conférez à ZICMEUP les autorisations permettant les utilisations suivantes :

Vous restez en permanence propriétaire de vos Fichiers, Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne confèrent à ZICMEUP aucun droit de commercialisation de vos Fichiers.

Ces autorisations sont accordées à ZICMEUP, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Fichier peut être présenté dans différents contextes, associé à d'autres œuvres, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

Les autorisations visées ci-dessus permettent l'utilisation en intégralité du Fichier ou par extraits.

Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l'Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi du Fichier sur le Site.

Vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de ZICMEUP selon le processus décrit ci-dessous.

Vous êtes informé du fait que l'exploitation peut faire l'objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.

Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.

III.3 Garanties

Votre nom sera mentionné associé à votre Fichier et/ou selon des modalités déterminées par ZICMEUP.

Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des œuvres et interprétations de vos Fichiers. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations.

Vous garantissez ZICMEUP que vous êtes seul habilité à conclure les présentes et notamment que votre Fichier ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée…).

Vous déclarez et garantissez ZICMEUP contre tous recours à cet égard.

Vous garantissez que vous connaissez parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. ZICMEUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

ZICMEUP ne prend aucun engagement sur l'exploitation de votre Fichier.

III.4 Refus d'autorisation ou résiliation de l'autorisation

Si vous estimez n'être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d'en informer ZICMEUP dès la mise en ligne de votre Fichier selon le processus suivant.

Vous devez écrire à ZICMEUP à l'adresse électronique contact@zicmeup.com, en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l'autorisation d'exploiter le Fichier en question. Cette notification doit viser précisément le Fichier concerné par votre refus d'autorisation.

Vous pouvez également indiquer à ZICMEUP si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conféré, en résiliant le contrat d'autorisation. Vous devez alors adresser à ZICMEUP une notification par lettre recommandée avec avis de réception.

A compter de la réception par ZICMEUP de la notification, le contrat d'autorisation prend fin deux (2) jours ouvrés après la réception de la notification, ZICMEUP pouvant retirer dans la mesure du possible le Fichier objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation. Il est rappelé que la résiliation du contrat d'autorisation n'emporte pas résiliation du contrat d'hébergement, ces contrats étant distincts et non connexes.

IV – CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION

IV.1 – Proposition d'outils logiciels

Lorsque ZICMEUP vous propose le cas échéant d'utiliser un outil technique de gestion du stockage, de l'organisation et de l'accès à votre Page ZICMEUP et/ou aux Fichiers, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de cet outil telle que présentée ci-dessous. ZICMEUP peut être amenée selon les cas à vous proposer un CLUF spécifique (Contrat de Licence d'Utilisateur Final) afin d'avoir accès à certains outils, vous serez invité à accepter ou refuser les stipulations prévues au CLUF avant la fourniture effective de l'outil.

Les outils qui vous sont proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter ces droits.

Par les présentes, ZICMEUP vous accorde un droit d'utilisation privé et personnel de l'outil, uniquement pour une reproduction sur votre ordinateur et pour une utilisation uniquement aux fins décrites par les présentes et pour les Services, et cette licence ne peut en aucun cas être cédée ou transférée. Cette licence prend effet dés lors que vous choisissez de télécharger ou d'utiliser ces outils, et prend fin avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. A l'expiration des présentes, vous vous engagez à détruire toutes données relatives aux outils fournis, ainsi que les outils eux-mêmes.

Vous vous interdisez d'effectuer toutes interventions sur ces outils, ainsi que toutes adaptations, modifications, altérations, ces interventions étant réservées expressément à ZICMEUP ou ses fournisseurs.

Vous vous engagez à respecter les mentions de propriété accompagnant les outils qui vous sont proposés.

Vous êtes également conscients que ces outils vous sont fournis en l'état, et ZICMEUP n'a aucune obligation quelconque ni n'offre de garantie d'adéquation des outils à vos besoins, de compatibilité avec votre environnement informatique, et ne pourra pas être responsable de dommages quelconques au titre de l'utilisation et/ou de la reproduction de ces outils.

Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation qui peuvent vous être proposées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'utilisation de tel ou tel outil.

Il est rappelé que les outils fournis sont des supports non éditoriaux hors Page ZICMEUP dont ZICMEUP a seule la maîtrise, les dits supports pouvant selon la discrétion de ZICMEUP ou de ses cocontractants être des supports publicitaires ou promotionnels de tous produits ou services.

IV.2 Petites annonces

Il est précisé que dans le cadre du service de petites annonces, les stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation vous sont applicables dés lors que vous utilisez ce service.

Vous êtes seul responsable du contenu de l'annonce et en aucun cas ZICMEUP ne saurait être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des annonces.

ZICMEUP dispose de la faculté de supprimer toute petite annonce, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'une petite annonce porterait atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où une petite annonce ne respecterait pas les stipulations des dispositions communes prévues au chapitre I.

Vous acceptez expressément cette faculté de suppression et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de ZICMEUP à ce titre, simple hébergeur des petites annonces, compte tenu notamment de votre propre responsabilité.

Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation qui peuvent vous être proposées le cas échéant, en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'utilisation du Service « Petites annonces ».

IV.3 Services ZicMeUp et Crédits sur les Services ZicMeUp

On appelle "Services ZicMeUp" les produits ou services disponibles exclusivement dans le menu SERVICES du site www.zicmeup.com. Ils sont pour le moment limités à l'achat de conseils professionnels à destination des Artistes (Ecoute des Pros - Analyse des Pros) mais pourraient évoluer à l'avenir. Chaque utilisateur pourra gérer ses Services ZicMeUp dans son module d'administration privé MYZICMEUP, rubrique DIVERS : Mes Services : Mes Services ZicMeUp. Il y retrouvera le solde de ses crédits (Crédits-Services ZicMeUp) attribués soit par l'achat par lui-même ou par un tiers d'un chèque-cadeau ZicMeUp, soit par des réductions éventuelles qu'il pourra convertir en Euros promotionnels qui seront soustraits du montant total de ses achats effectués dans le menu "Services" du site ZicMeUp exclusivement. L'utilisateur pourra disposer de Services gratuits si il dispose de la somme (Crédits-Services ZicMeUp convertis en Euros) suffisante à l'achat du Service souhaité. Les Euros convertis issus des Crédits-Services ZicMeUp disponibles dans MYZICMEUP, rubrique DIVERS : Mes Services, proviennent soit d'un chèque-cadeau ZicMeUp, soit sont des promotions, des réductions et sont dans les 2 cas strictement réservées à l'achat de produits et services répertoriés au menu SERVICES du site www.zicmeup.com. En aucun cas un utilisateur bénéficiant de crédits-services ZicMeUp ne pourra demander le payement de ses Euros convertis, ni l'équivalent en promotions ou réductions sur d'autres produits ou services que ceux répertoriées au menu SERVICES du site www.zicmeup.com. Ces crédits ne seront en aucun cas valables ailleurs sur le site, ni sur d'autres sites que www.zicmeup.com, même si il s'agit de sites connexes, dépendants, ou développés par zicmeup.

V - REGLES RELATIVES AUX CLASSEMENTS, HITS, CONCOURS ET PARTAGE DES GAINS.

V.1 - Classements et Hits :

En créant votre Page ZICMEUP, vous acceptez sans réserve la mise à disposition de tiers par la lecture, et/ou le visionnage, et/ou l’écoute, et/ou le commentaire, et/ou la promotion, etc... de vos : - œuvre(s) littéraire(s) et artistique(s), musique(s), son(s), vidéo(s), photographie(s), texte(s), image(s), fichier(s), commentaire(s), etc. Vous acceptez également de figurer dans les divers Classements et “Hits” que ZICMEUP déciderait de mettre en place. Les Classements et "Hits" pourront être définis (filtrés, classés...) par rubrique et/ou style (musical par exemple) et/ou par situation géographique (pays, région, département, ville...).

Ces classements et “Hits” seront générés par un algorithme propre à ZICMEUP, basé notamment sur les indices d’écoute (et/ou de lecture et/ou de visionnage) des pages ZICMEUP concernées (ou de fichiers constituant ces pages), et/ou sur le nombre de "points gagnés" par l'utilisateur concerné, et/ou sur les votes d’internautes et/ou de professionnels et/ou de jurys constitués par ZICMEUP, ainsi que par tout autre critère que ZICMEUP jugerait utile d’employer pour rendre ces classements et “Hits” les plus efficaces, qualitatifs et crédibles possibles. Les Classements et "Hits" ainsi que les critères constituant leurs algorithmes pourront être modifiés, ajoutés ou supprimés à n’importe quel moment que ZICMEUP jugerait utile, et ne pourront en aucun cas être contestés.

Le Style sera renseigné et donc défini "au plus juste" par l'Editeur de la page ZICMEUP lors de l'Upload d'un enregistrement (format MP3). Nous mettons à disposition de l'utilisateur un listing de "styles" le plus exhaustif possible et l'Editeur de la page ZICMEUP s'engage à renseigner le style au plus près de la réalité. ZICMEUP sera seul juge et pourra a tout moment changer, déclasser, ou mettre hors concours un enregistrement dont le style renseigné sera jugé inexact ou ne correspondant pas précisément au style réel dudit enregistrement.

V.2 - Concours :

Dans le cas ou ZICMEUP déciderait de doter certains Concours, Classements, "Hits", le choix du ou des Concours, Classement(s) et "Hit(s)" à récompenser, ainsi que les règles et modalités de participation, de fonctionnement et de dotation seront définies par ZICMEUP. Le règlement de chaque concours sera accessible via la rubrique "Concours". La mise en place de dotations/gains de Concours, Classement(s), "Hit(s)" dépendant d'éventuels partenariats publicitaires, vous acceptez en connaissance de cause, sans réserve et ce dès la création de votre Page ZICMEUP, que vo(tre)s œuvre(s) littéraire(s) et artistique(s), musique(s), son(s), vidéo(s), photographie(s), texte(s), image(s), fichier(s), commentaire(s), etc. soient associés aux marques, logos, publicités, etc. des partenaires et annonceurs publicitaires de ZICMEUP. Vous acceptez également dès à présent votre Participation au sein des éventuels concours liés aux Classements et "Hits" au sein desquels un ou plusieurs de vos fichiers ou enregistrements classé(s) y figurant pourraient automatiquement concourir si le règlement du concours le spécifiait. Les concours ne seront Actifs et effectifs qu'à partir du moment où leurs règlements seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les règlements des Concours en permanence sur le Site. ZICMEUP annoncera l'existence des Nouveaux concours sur le site. Vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les règlements des concours liés aux Hits et Classements à chaque nouvelle connexion au Site.

V.2.1 - Déclaration des participants à une oeuvre publiée sur ZICMEUP

Lors de l'Upload en vue de la publication en ligne d'un enregistrement, ZICMEUP met à la disposition de l'éditeur de la page ZICMEUP les outils lui permettant de référencer les participants à la création de l'oeuvre ainsi qu'à la réalisation dudit enregistrement : ZICMEUP tient en effet à ce que les ayant-droits soient affichés et que les participants à l'enregistrement puissent être pris en compte dans le partage des gains, cadeaux ou dotations éventuellement générés par ledit enregistrement dans le cadre d'éventuels concours ZICMEUP, ceci dans un souci de reconnaissance auprès du public et d'équité. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de certains ayants-droits, vous pouvez afficher le nom et la ville de ces personnes à contacter sur notre page "avis de recherche".

V.2.2 - Partage des "gains-concours ZICMEUP" entre les participants :

L'éditeur d'une page ZICMEUP aura le loisir de fixer le pourcentage de chaque participant, et ce pour chaque enregistrement ou élément publié. Il sera tenu de le faire dans un esprit d'équité, en parfait accord avec l'ensemble des participants. ZICMEUP proposant par défaut une répartition "à parts égales", si l'éditeur de la page ZICMEUP juge que cette répartition "par défaut" n'est pas représentative du travail fourni ni des accords arrêtés entre les participants, il aura le loisir de la modifier.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de partage des "gains-concours ZICMEUP" liés à l'enregistrement, les Auteurs, Compositeurs, Arrangeurs, Adaptateurs et Editeurs. Leur rémunération étant gérée par les Sociétés d'Auteurs (SACEM, SABAM, Etc...), nous avons choisi de les faire apparaître uniquement dans les crédits liés à la création de l'Oeuvre et pouvant donc donner lieu à d'éventuels droits d'Auteurs, ainsi que dans le partage d'éventuels "gains-concours ZICMEUP" liés à la création de l'Oeuvre proprement dite et qui pourraient eux aussi faire objet de dotations, gains. Si un concours ZiCMEUP dote un Enregistrement, le partage des Gains se ferait, sauf mention contraire au sein du règlement du concours, entre les participants à cet enregistrement selon les pourcentages fixés par l'Editeur de la Page ZICMEUP concernée. Il n'est cependant pas exclu que certains concours ne dotent qu'une partie des participants à l'Enregistrement, ou uniquement les créateurs de l'Oeuvre (Auteurs, Compositeurs,...). Dans tous les cas, le règlement de chaque concours spécifiera précisément ces points de fonctionnement et de partage des gains, cadeaux ou dotations. Pour le cas où un gain, cadeau ou dotation à un "concours ZICMEUP" nous paraîtrait indivisible ou difficile à répartir, nous attribuerons par défaut ce gain à l'Editeur de la Page ZICMEUP, charge à lui d'en faire bénéficier les autres participants.

Chaque participant crédité sur une oeuvre sera automatiquement notifié par e-mail de son inscription dans les crédits ainsi que du pourcentage qui lui est alloué pour cet enregistrement par l'éditeur de la page ZICMEUP. Il ne sera pas informé de la quote-part des autres participants. Il devra impérativement être inscrit personnellement sur le site ZICMEUP pour pouvoir prétendre percevoir ses gains éventuels. S'il n'est pas inscrit sur ZICMEUP, ses gains seront bloqués pendant une durée de six mois au delà de laquelle aucune réclamation ne sera alors possible.

Si un Producteur (bénéficiant contractuel d'une exclusivité sur les enregistrements de l'Artiste) est notifié dans le partage de "gains-concours ZICMEUP" liés à un Enregistrement, c'est ce Producteur qui aura la charge de collecter l'ensemble des gains et de les répartir entre les différents ayants-droits. Ce Producteur devra également et obligatoirement être inscrit sur ZICMEUP pour pouvoir prétendre percevoir les gains éventuels.

V.2.3 - Responsabilité de l'Editeur de la Page ZICMEUP vis à vis d'éventuels ayants-droits :

L'Editeur d'une page ZICMEUP est seul et unique responsable de l'ensemble des éléments qu'il publie sur sa page ainsi que du caractère authentique, justifié, légal, précis et exhaustif de tout renseignement notifié par lui, tant personnel que concernant chaque participant ou ayant-droit lié à tout enregistrement, oeuvre, fichier ou élément publié par l'Editeur sur sa page ZICMEUP, de l'ensemble des éléments publiés et administrés par lui sur le site ZICMEUP. Lors de la publication des éléments constituant sa page, L'Editeur certifie de fait détenir toute autorisation d'éventuels ayants-droits de publier ces éléments et de pouvoir éventuellement en générer des gains lors de Concours ZICMEUP. Il déclare également s'assurer que chaque participant et ayant-droit a été parfaitement renseigné de sa notification dans les crédits, de sa quote-part allouée, ainsi qu'il lui est impératif d'être inscrit personnellement sur ZICMEUP pour pouvoir prétendre à la perception d'éventuels gains. ZICMEUP se réserve le droit d'enquêter s'il juge qu'une répartition semble avoir été faîte de façon abusive, ou si un participant à l'oeuvre le lui demande (jugeant par exemple son pourcentage trop faible), ou encore si une personne signale à ZICMEUP être intervenue sur l'enregistrement en question sans avoir été créditée. Dans les cas où toute réclamation et/ou enquête révèle que les oublis ou erreurs l'ont été de façon visiblement ostentatoire, ZICMEUP se réserve le droit de supprimer définitivement le compte de "l'Editeur d'une page ZICMEUP" pris en défaut de sincérité, sans que personne ne puisse tenir ZICMEUP pour responsable d'un quelconque abus de "l'Editeur d'une page ZICMEUP" concerné. Dans tous les cas, ZICMEUP se réserve le droit de bloquer tout gain tant que l'Editeur d'une page ZICMEUP n'aura pas prouvé sa parfaite bonne foi ni le caractère authentique, précis, exhaustif et justifié de l'ensemble des renseignements fournis, tant personnels que concernant tout participant ou ayant-droit lié aux enregistrements, fichiers ou éléments qu'il aurait pris la responsabilité de publier sur sa page ZICMEUP.